Comment ouvrir un compte-titres quand on vit à l’étranger ?

Vivre à l’étranger n’empêche pas nécessairement d’investir en Bourse. En revanche, le choix d’un courtier devient plus complexe : tous n’acceptent pas les mêmes pays, certains imposent une résidence fiscale précise et les obligations déclaratives varient selon la situation.

Un compte-titres permet de détenir notamment des actions, ETF, obligations et fonds. Contrairement à une simple application de paiement, il doit être ouvert auprès d’une banque ou d’un courtier autorisé à fournir des services d’investissement.

Vérifier que le pays de résidence est accepté

La nationalité ne suffit pas. Le courtier regarde principalement le pays de résidence réelle et la résidence fiscale.

Avant de commencer l’inscription, il faut vérifier :

• que le pays actuel est accepté ;
• que le compte pourra être conservé après un futur déménagement ;
• que les produits souhaités sont disponibles depuis ce pays ;
• quelle entité juridique du groupe détiendra le compte.

Les conditions varient fortement. Certains courtiers exigent une résidence fiscale dans une liste de pays acceptés, tandis que certaines offres françaises imposent une résidence permanente et fiscale en France.

Vérifier l’autorisation du courtier

Avant de transférer de l’argent, il faut identifier la société juridique exacte qui gère le compte.

Le nom commercial affiché dans l’application peut être différent de celui de l’établissement réglementé. Il est donc utile de vérifier :

• le pays dans lequel le courtier est enregistré ;
• l’autorité qui le supervise ;
• les registres officiels sur lesquels il apparaît ;
• le mécanisme de protection applicable aux espèces et aux titres.

Préparer les documents nécessaires

La plupart des courtiers demandent :

• une pièce d’identité valide ;
• un justificatif de domicile ;
• le numéro d’identification fiscale du pays de résidence ;
• un compte bancaire à son nom ;
• un selfie ou une vérification vidéo ;
• des informations sur l’activité professionnelle ;
• parfois des justificatifs sur les revenus ou l’origine des fonds.

Les informations fournies doivent correspondre exactement aux documents. Une adresse ancienne ou un numéro fiscal manquant peut ralentir ou bloquer l’ouverture.

Choisir le bon type de compte

Le compte-titres ordinaire est généralement l’enveloppe la plus souple pour investir sur les marchés internationaux.

Il peut permettre d’accéder à :

• des actions françaises et étrangères ;
• des ETF ;
• des obligations ;
• des fonds ;
• plusieurs devises ;
• parfois des options ou contrats à terme.

Les produits disponibles dépendent du courtier, du pays et du niveau d’expérience déclaré.

Le PEA répond à une logique différente : son ouverture est réservée aux personnes ayant leur domicile fiscal en France. Une personne déjà expatriée ne peut donc généralement pas ouvrir un nouveau PEA français.

Comparer les frais réellement importants

Le prix d’un ordre ne suffit pas pour choisir un compte-titres.

Il faut également examiner :

• les frais de change ;
• le spread ;
• les droits de garde ;
• les frais d’inactivité ;
• les abonnements aux données de marché ;
• les frais de transfert vers un autre broker ;
• les frais de retrait ;
• les commissions propres aux marchés étrangers.

Un courtier affichant un ordre à 1 € peut devenir coûteux si chaque investissement nécessite une conversion de devises ou si le transfert de chaque ligne est facturé.

Vérifier les possibilités de dépôt et de retrait

Le courtier demande généralement que les virements proviennent d’un compte bancaire au même nom que le compte-titres.

Avant l’ouverture, il faut contrôler :

• les devises acceptées ;
• l’existence éventuelle d’un IBAN personnel ;
• les frais de conversion ;
• les délais de retrait ;
• le nombre de retraits gratuits ;
• la possibilité d’utiliser un compte bancaire situé dans le pays de résidence.

Anticiper la fiscalité

La fiscalité dépend principalement du pays de résidence fiscale, de l’origine des revenus et des conventions fiscales internationales.

Une personne résidente fiscale française détenant un compte concerné à l’étranger doit généralement le déclarer avec le formulaire 3916 ou 3916 bis, en même temps que sa déclaration annuelle.

Les dividendes, intérêts et plus-values étrangers peuvent également nécessiter des déclarations spécifiques. Les conventions fiscales déterminent ensuite la manière d’éviter ou de limiter une double imposition.

Une personne devenue non-résidente fiscale française reste principalement imposable en France sur certains revenus de source française, sous réserve de la convention conclue avec son pays de résidence.

Vérifier les documents fiscaux fournis

Un courtier français peut fournir un imprimé fiscal adapté à la déclaration française.

Un courtier étranger fournit souvent seulement :

• un relevé annuel ;
• l’historique des transactions ;
• les dividendes reçus ;
• les retenues fiscales ;
• les gains et pertes calculés selon sa propre méthode.

Ces documents peuvent aider, mais ils ne garantissent pas que les montants correspondent exactement aux règles fiscales du pays de résidence.

Que faire avant une expatriation ?

• demander au courtier si le futur pays est accepté ;
• télécharger les relevés et historiques ;
• conserver les prix de revient des titres ;
• déclarer la nouvelle adresse ;
• mettre à jour la résidence fiscale ;
• vérifier les frais de transfert ;
• contrôler la fiscalité du nouveau pays ;
• activer l’authentification à deux facteurs.

Il vaut mieux résoudre ces questions avant le départ plutôt qu’après le blocage du compte.

Conclusion

Ouvrir un compte-titres à l’étranger est généralement possible, mais le choix ne doit pas reposer uniquement sur les frais.

Le courtier doit accepter le pays de résidence, proposer les marchés nécessaires, permettre des dépôts et retraits adaptés, fournir des documents exploitables et rester compatible avec la fiscalité du titulaire.

Pour un expatrié, la stabilité du compte et la clarté des règles sont souvent plus importantes qu’une économie de quelques centimes par ordre.

Sources officielles consultées

• AMF — comprendre le compte-titres
• ABE Infoservice — vérifier un professionnel autorisé
• AMF — PEA : fonctionnement et conditions
• Impôts — formulaire 3916 / 3916-bis
• Impôts — revenus de source étrangère